Protocole Clinique & Médico-LégalOfficiel CHAVIEDOCX • 2.1 Mo • v1.0Certifié & Validé
Guide Pratique de Rédaction du Certificat Médico-Légal et d’Évaluation de l’ITT
Publication : 2026-06-15
Organisation : Association Aide Médicale (2AM) / CHAVIE
Auteur : Comité Médico-Légal 2AM
Portée : Région du Littoral (Pilote CHAVIE)
Synthèse & Cadre d’Application
Ouvrage de référence clinique pour praticiens de santé : sémiologie des traumatismes, terminologie juridique et calcul de l’Incapacité Totale de Travail.
Points Clés Retenus
Différence essentielle entre ITT pénale et arrêt de travail de sécurité sociale.
Description métrique, colorimétrique et topographique des ecchymoses, plaies et fractures.
Protocole d’examen génito-anal chez l’enfant avec consentement et présence d’un tiers bienveillant.
Pièges médico-légaux à éviter et formulations standardisées conformes au Code de procédure pénale.
Mots-clés & Indexation Knowledge Base
#Médecine clinique légale#CML#ITT#Lésions#JurisprudenceThème : Médecine clinique légaleThème : CMLThème : ITTThème : LésionsThème : Jurisprudence
Publics & Acteurs Cibles
Professionnels de santéMagistratsOfficiers de police judiciaireTravailleurs sociaux
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Fiche Technique & Accès
Format :DOCX
Taille :2.1 Mo
Visibilité :public
Statut :Certifié CHAVIE
Assistant CHAVIE
Interrogez directement l’Assistant CHAVIE sur les dispositions, le vocabulaire ou les protocoles de ce document.
Interroger l’Assistant sur ce texteNotice d’usage institutionnel
Ce document est mis à disposition par l’Association Aide Médicale (2AM) à des fins méthodologiques, de formation et d’alignement des pratiques. Il ne se substitue pas à une décision médicale ou judiciaire individualisée.