Protocole Clinique & Médico-LégalOfficiel CHAVIEPDF • 1.9 Mo • v1.0Certifié & Validé
Protocole Standardisé de Documentation Médico-Légale et Chaîne de Garde
Publication : 2026-06-01
Organisation : Association Aide Médicale (2AM) / CHAVIE
Auteur : Collège Médical 2AM & Experts Partenaires
Portée : Région du Littoral (Pilote CHAVIE)
Synthèse & Cadre d’Application
Guide technique d’examen clinique, fiches de relevé des lésions, modèle standardisé de certificat médico-légal et règles de préservation des scellés.
Points Clés Retenus
Trame standardisée du Certificat Médico-Légal (CML) à haute valeur probante.
Procédure d’évaluation rigoureuse de l’Incapacité Totale de Travail (ITT) au sens pénal.
Protocole de prélèvement sous scellés étanches avec feuille de traçabilité ininterrompue.
Circuits de transmission sécurisée au Parquet et aux officiers de police judiciaire.
Mots-clés & Indexation Knowledge Base
#Protocoles#CML#Preuve#Chaîne de garde#JusticeThème : ProtocolesThème : CMLThème : PreuveThème : Chaîne de gardeThème : Justice
Publics & Acteurs Cibles
Professionnels de santéMagistratsOfficiers de police judiciaireTravailleurs sociaux
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Fiche Technique & Accès
Format :PDF
Taille :1.9 Mo
Visibilité :public
Statut :Certifié CHAVIE
Assistant CHAVIE
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Interroger l’Assistant sur ce texteNotice d’usage institutionnel
Ce document est mis à disposition par l’Association Aide Médicale (2AM) à des fins méthodologiques, de formation et d’alignement des pratiques. Il ne se substitue pas à une décision médicale ou judiciaire individualisée.